d'expérience
implantations
CIR/CII
financement public
Conseil en recherche de
financement public des entreprises
L'innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises
de vraies opportunités de croissance et d'enrichissement.
Pour favoriser la compétitivité des sociétés françaises, l'Etat et les collectivités locales proposent ainsi des aides publiques dont il est possible de profiter en répondant à certains critères d'éligibilité.
Pour vous assurer le recours à ces aides, Sogedev intervient dans la constitution de votre dossier
de financement public et vous permet de maîtriser vos risques.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Avec un budget estimé à 5,5 milliards d'euros, le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui permet d'obtenir un financement partiel de dépenses de Recherche et Développement (R&D), jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
A qui cela s'adresse ? Quels sont les critères d'éligibilité au CIR ? Comment le déclarer ? Que faire en cas de contrôle fiscal sur le CIR et comment s'y préparer ?
En savoir plus sur le CIR demander un diagnosticLe Crédit Impôt Innovation (CII)
Extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif public qui permet aux PME d'obtenir un remboursement à hauteur de 20 % de certaines dépenses engagées en aval des travaux de Recherche et Développement (R&D). Le CII se calcule sur les activités et dépenses d'innovation réalisées et est cumulable avec le CIR ou d'autres aides comme le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Quelles sont les modalités d'application du Crédit d'Impôt Innovation ? Tout connaitre sur la nature des travaux d'Innovation éligibles.
En savoir plus sur le CII demander un diagnosticLe Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Créé en 2004 et reconduit en 2017 pour toute entreprise créée jusqu'au 31 décembre 2019, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un régime fiscal en faveur des PME innovantes. Pendant les 8 premières années de l'entreprise, le statut JEI permet d'obtenir des avantages fiscaux (exonérations d'impôts sur les sociétés) et sociaux (exonérations de certaines charges patronales pour les salariés affectés à la R&D).
Quelles conditions doivent être réunies pour prétendre au statut JEI ? Comment l'obtenir et bénéficier de ses avantages ?
En savoir plus sur le JEI demander un diagnosticAttentives à la croissance et à l'attractivité du territoire, les collectivités locales accordent des aides aux entreprises, sous forme d'avances remboursables, de subventions ou d'autres avantages sociaux et fiscaux. Les principaux projets soutenus concernent l'investissement immobilier, l'investissement matériel, l'emploi et la formation.
Comment identifier les différents dispositifs et quelles sont les conditions d'attribution aux aides à l'investissement ?
En savoir plus sur les aides territoriales demander un diagnosticLes aides Bpifrance pour l'innovation
Bpifrance (fusion d'OSEO, du Fonds stratégique d'investissement et des activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts) soutient l'innovation technologique des entreprises françaises en leur proposant des dispositifs d'aides qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs futurs projets de Recherche & Développement et d'Innovation, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro.
Comment faire une demande d'aide Bpifrance ? Comment identifier l'aide Bpifrance en fonction de la nature ou du cycle de son projet ?
En savoir plus sur Bpifrance demander un diagnosticLes aides au développement à l'international
Il existe plusieurs aides publiques au développement international pour encourager les entreprises à se lancer en minimisant le risque et en réduisant les efforts financiers nécessaires. Certaines aides nationales assurent également un soutien pour les entreprises : Assurance prospection, subvention, prêt, garantie des dispositifs proposés par Bpifrance, Business France ou encore les régions, ou les départements...
En savoir plus sur l'export demander un diagnosticNouvelles technologies
de l'information et de la communication
Industrie des sciences de la vie, développement de solutions thérapeutiques innovantes
BiotechNos secteurs d'activité
SOGEDEV intervient auprès des entreprises dans de nombreux secteurs d'activitésAbréviation de
« software as a service »,
éditeurs de logiciels de services
Activités technologiques, mécaniques et innovantes permettant d'améliorer les performances de véhicules à moteur
AutomobileProcédés de transmissions et d'émissions de sons, d'images qui passent par la fibre optique, le réseau électrique etc…
TélécomsSecteurs de la défense et de la construction de transports aériens et d'activités météorologiques
AéronautiqueIndustries des machines outils, nouveaux procédés d'usinage
IndustrieMachine outils
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